VDM : Loire : ils découvrent des lingots d’or dans leur jardin… et sont contraints de les rendre

VDM : Dans la Loire, un couple a acheté en 2002 une maison où il a découvert 28 lingots d’or. Après des années d’attente, la justice a finalement tranché : ils doivent rendre l’argent aux anciens propriétaires.

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NewsPar VDM /mardi 3 juillet 2018 10:30Lingots d'or (illustration)- © iStock

Le Progrès rapporte qu’un couple qui avait acheté une maison à Roanne en 2002 y a découvert quelque 28 lingots d’or, six en 2009 puis 22 en 2013. Estimé à près de 800000 euros, le pactole était caché dans le jardin. C’est un signalement de Tracfin, la cellule anti-blanchiment d’argent de Bercy, pour des opérations financières "atypiques" qui a mis la lumière sur ce couple et ensuite donné lieu à une enquête pénale, précise le journal.

Alors prévenue par le parquet de Roanne qui a diligenté l’enquête, l’ancienne propriétaire de la maison a assigné les actuels occupants en justice afin qu’ils lui restituent les lingots. La bataille judiciaire a commencé.

En 2015, le tribunal de Grande instance de Roanne a estimé que les plaignants apportaient des "éléments suffisamment probants" pour établir qu’ils étaient les propriétaires des lingots. Les nouveaux occupants de la maison avaient alors été condamnés à restituer les lingots. Mais ces derniers ont fait appel de la décision.

Le jugement a ensuite été confirmé par la Cour d’appel de Lyon deux ans plus, puis par la Cour de cassation en juin dernier. La justice a en effet estimé que "celui qui découvre, par le pur effet du hasard, une chose cachée ou enfouie, a nécessairement conscience, au moment de la découverte, qu’il n’est pas le propriétaire de cette chose". Le problème, c’est qu’entre-temps, le couple a vendu 23 lingots. En plus de devoir rendre les lingots restants, ils vont donc aussi devoir rembourser plus de 600000 euros…